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L’établissement de l'ESAT de Vic-sur-Cère (Cantal) a un agrément pour accompagner 52 personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé soit à temps plein ou à mi-temps. Une équipe de 11 personnes (chef de service,médecin psychiatre, éducateur technique spécialisé, moniteur d’atelier) accompagne sur le temps de travail les ouvriers. Ce dispositif est garant d’un accueil adapté pour les travailleurs et de la réalisation d’un travail de qualité pour les donneurs d’ordre. Nous pouvons travailler en sous-traitance au sein de nos ateliers mais aussi mettre à disposition une équipe ou une personne détachée de l’ESAT. |
Projet d'établissement 2022/2026 Passerelle Insertion des Ateliers de la Cère
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Particuliers L’article L 199 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt ou à un crédit d’impot égale à 50% du montant des dépenses de main d’oeuvre pour les travaux réalisés chez vous par l’ESAT des ateliers de la Cère.
Les plafonds de dépense pris en compte dépendent de votre situation mais ils sont au maximum de 12000€ pouvant aller jusqu'à 20000 € selon certaines conditions...(article 199 sexdécies du code général des impôts) |
Obligations d’emploi des entreprises La loi du 10 juillet 1987 impose à tout employeur ayant plus de 20 salariés à employer dans une proportion minimale de 6 % de son effectif, des travailleurs ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ou de cotiser à l’AGEFIPH. En confiant du travail à l’ESAT, cette sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
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Nous restons à votre disposition pour vous expliquer le mécanisme de calcul.
Réglementation
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent des personnes en situation de handicap orientées par la CDAPH. Cette orientation répond aux difficultés temporaires ou définitives des personnes de travailler dans le milieu ordinaire.
Outre un travail, les personnes bénéficient d’actions d’entretien et de développement des connaissances en général, des acquis scolaires ou de formations professionnelles.
Ces formations et ces actions de soutien peuvent amener à une reconnaissance des compétences acquises soit par le passage direct d’un diplôme ou par une VAE.
Toute personne peut bénéficier d’un parcours professionnel pouvant l’amener vers le milieu ordinaire du travail soit par les moyens internes de l’ESAT soit à l’aide de nos partenaires.
| ACAP Olmet 26, route de la Chapelle - OLMET 15800 VIC-SUR-CERE 04 71 47 51 81 |
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 MDPH |
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